Le fisc va-t-il raréfier ses contrôles ?

Le fisc français n’assouplit pas ses contrôles : il les renforce.En 2024, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a notifié 16,7 milliards d’euros de droits et pénalités, un record selon son dernier rapport d’activité – soit un milliard de plus qu’en 2023.En parallèle, l’administration a réalisé un peu plus de 1,15 million de contrôles chez les particuliers (et 120 000 sur les entreprises), soit déjà +25 % par rapport à 2022. Et l’élan va se poursuivre : Bercy s’est donné pour objectif d’augmenter encore ce volume de 25 % d’ici 2027 dans le cadre du Cadre d’objectifs et de moyens 2023-2027.Des moyens technologiques sans précédentPour atteindre cet objectif, la DGFiP s’appuie sur l’intelligence artificielle : en 2024, l’IA a servi à programmer 56 % des contrôles professionnels et près de la moitié des contrôles des particuliers, en croisant bases fiscales, registres fonciers, réseaux sociaux ou images satellites. Ce ciblage, plus précis, augmente la probabilité qu’un dossier contrôlé débouche sur un redressement.Un renfort humain et judiciaireL’administration ne se repose pas uniquement sur les algorithmes. Le plan 2025-2027 prévoit le recrutement de 1 500 agents supplémentaires dédiés au contrôle et un budget de 18 millions d’euros pour les outils de data-mining. En parallèle, le Service d’enquêtes judiciaires des finances est devenu l’Office national antifraude aux finances publiques (ONAF), preuve que la judiciarisation des dossiers graves va s’intensifier.Quelles cibles ?Les hauts patrimoines, les montages fiscaux complexes et la fraude à la TVA (hôtellerie-restauration, immobilier, e-commerce) figurent en tête de liste. Le manque à gagner sur la seule TVA est estimé entre 6 et 10 milliards d’euros en 2024, ce qui justifie un contrôle renforcé de ces secteurs. Les déclarations de crypto-actifs, les comptes bancaires à l’étranger et les résidences secondaires sont également parmi les nouvelles priorités.Le regard des économistesSelon Anne-Sophie Alsif, cheffe économiste chez BDO France, la trajectoire de recouvrement pourrait encore atteindre 20 voire 25 milliards d’euros par an, mais pas davantage : l’essentiel des gains dépend désormais de la qualité du ciblage et de la coopération internationale, plus que du simple volume de contrôles.À retenirIntensification confirmée : +25 % de contrôles prévus d’ici 2027Montée en puissance de l’IA : plus d’un contrôle sur deux déjà programmé par algorithmeRenfort d’effectifs et d’outils juridiques : 1 500 agents et un ONAF doté de pouvoirs élargisCibles prioritaires : hauts revenus, TVA, immobilier, crypto-actifsEn résumé, loin de diminuer, les contrôles fiscaux deviennent plus nombreux, plus technologiques et plus sélectifs. Un signal fort envoyé à ceux qui seraient tentés par l’optimisation agressive ou la fraude. Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.